3873 W 1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/06/2022
Présentation du contenu
Dossier individuels d'adultes vulnérables non dématérialisés dans la GED Multigest.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
L'ensemble des dossiers a été conservé conformément à la charte d'archivage de la direction des Solidarités rédigée par les Archives départementales en 2011.
Mode de classement
Un classement alphabétique a été opéré sur ce versement.
Conditions d'accès
Les dossiers ne seront communicables qu'après un délais de 120 à compter de la date de naissance de la personne ou 25 ans à compter de sa date de décès.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossiers individuels dont procédures de signalement, demande de mesure de protection, demande d'évaluation et d'accompagnement médico-sociale.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2016
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