3873 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités, Maison Départementale de l'Autonomie, Secteur Accès à l'Autonomie, Service Séniors, Adultes vulnérables et Accueil familial, Pôle Drôme Provençale

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Cote/Cotes extrêmes

3873 W 1

Date

2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.10 ml

1 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Accès à l'Autonomie / Service Séniors, Adultes vulnérables et Accueil familial / Pôle Drôme Provençale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/06/2022

Présentation du contenu

Dossier individuels d'adultes vulnérables non dématérialisés dans la GED Multigest.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

L'ensemble des dossiers a été conservé conformément à la charte d'archivage de la direction des Solidarités rédigée par les Archives départementales en 2011.

Mode de classement

Un classement alphabétique a été opéré sur ce versement.

Conditions d'accès

Les dossiers ne seront communicables qu'après un délais de 120 à compter de la date de naissance de la personne ou 25 ans à compter de sa date de décès.

Adultes vulnérables, accompagnement.

Cote/Cotes extrêmes

3873 W 1

Date

2016-2016

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers individuels dont procédures de signalement, demande de mesure de protection, demande d'évaluation et d'accompagnement médico-sociale.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2016