3928 W 1-15
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/12/2022
Présentation du contenu
Ce versement comprend les archives relatives aux assistants maternels et familiaux : les dossiers d'agrément clos entre 2012 et 2014 (échantillonnage), les dossiers clos en 2009, puis 2012 à 2014 suite à la CCPD (échantillonnage), les dossiers de refus d'agrément pour les années 2016-2018 (échantillonnage) et les procès-verbaux des décisions de la Commission d'agrément entre 2012 et 2013.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers d'agrément, de CCPD et de refus d'agrément ont été échantillonnés conformément à la charte d'archivage en vigueur.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par typologie documentaire, puis par année, puis par ordre alphabétique.
Conditions d'accès
Les dossiers médicaux ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance du patient ou 25 ans à compter de la date de décès.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2014
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossiers individuels échantillonnés puis classés par année et par ordre alphabétique.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 1 dossier sur 4 ans après 2012
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2013
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2012