1420 W 1-12
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 25 août 1987.
Mode de classement
Ce versement a été traité en juin 1998 par les agents du chantier d'insertion.
Conditions d'accès
Article 1-6, 9-12 : 60 ans ; 7-8 : communicable immédiatement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Listing des bénéficiaires par ordre alphabétique des communes.
Conditions d'accès
Non communicable jusqu'en 2047.
Délai60 ans
Première année communicable2047