3090 W - Tribunal de commerce de Die, greffe

3090 W - Tribunal de commerce de Die, greffe

Cote/Cotes extrêmes

3090 W 1-78

Date

1959-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

8.42 ml

Origine

Service versant : Tribunal de commerce de Die, greffe

Modalités d'entrées

Versement entré le 23 juillet 2012

Conditions d'accès

Les dossiers cotés 1 à 23 ne sont communicables qu'après un délai de 75 ans. Les dossiers cotés 24 à 78 sont immédiatement communicables.

Mots clés matières

Mots clés collectivités