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Tableau des documents conservés dans les archives départementales et dans les sous-préfectures qui sont susceptibles d'être supprimésMelun (77)Imp. Administrative1922

Cote/Cotes extrêmes

BA 326

Date

-

Importance matérielle

79 p.

Particularité physique

index

Dimensions

24 cm

Présentation du contenu

Extrait de : "Loi, decrets, règlements et instructions concernant le service des Archives départementales"

Mots clés matières

ARCHIVES : élimination : réglementation

Mots clés auteurs

MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS, DIRECTION DES ARCHIVES