2 E et E - Notaires (Saint-Martin-en-Vercors)

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Date

1561-1934

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Biographie ou Histoire

Étude transférée à La Chapelle-en-Vercors vers 1779 (?). Office supprimé en 2002.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 11 juillet 2002 [JORF]

Biographie ou Histoire

Notaire actif entre 1920 et 1941.

Successeur de : Naval, Joseph Romain Gustave.

Documents en relation

Source(s) : Décret du 24 juillet 1920 [AD26, UP 4360 ; AN, 20030056/22]. Décès avant 1941 [AN, 20030056/22].

Mots clés personnes

10 janvier 1928-31 décembre 1930

Cote/Cotes extrêmes

2 E 31447

Date

10 janvier 1928-31 décembre 1930

Présentation du contenu

n° 1938-2113