3590 W 1-10
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/10/2018
Présentation du contenu
Dossiers familiaux d'aide sociale à l'enfance clos en 2014.
Mode de classement
Classement alphabétique.
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers n'est communicable qu'après un délai de 100 ans lié à la protection de la vie privée des mineurs.
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