Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
En 2010, suite à la révision générale des politiques publiques (RGPP), la direction départementale de l'Agriculture et des fôrets (DDAF) et la direction départementale de l'Equipement (DDE) ont fusionné pour créer la direction départementale des Territoires (DDT). Les services de la DDT se sont installés place Laënnec à Valence dans les bâtiments de l'ancienne DDE.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/04/2013
Présentation du contenu
Les fonds européens du FEOGA (fonds européen d’orientation et de garantie agricole) Objectif 2 sont destinés à promouvoir les investissements de développement en milieu rural et aide à la reconversion écologique et sociale des zones touchées par des difficultés structurelles. Ces dossiers été suivis et traités par la DDAF (Direction départementale de l'agriculture et de la foret).
Mode de classement
Ce versement a été réalisé par Jenny Poirier, vacataire à la DDT, de novembre à décembre 2012. Ce bordereau est méthodique.
Conditions d'accès
Autorisation interne
Délai de communicabilité de 50 ans.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demande de subventions, rapport au comité départemental d'instruction, factures, récapitulatif des dépenses et procédures à mettre en oeuvre, états d'acomptes, convention d'attribution de subvention et avenants.
Conditions d'accès
Autorisation interne
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Autorisation interne
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Autorisation interne
Mots clés lieux