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3941 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités, Sous-Direction Enfance Famille, Secteur Enfance Famille, Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors, Service ASE Bourg-de-Péage

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3941 W 1-59

Date

1992-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1,30 ml

59 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Secteur Enfance Famille / Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors / Service ASE Bourg-de-Péage

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/05/2023

Présentation du contenu

Dossiers de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de Bourg de Péage clos en 2017.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

L'ensemble des dossiers a été conservé conformément à la charte d'archivage de la DGA des Solidarités - partie "Enfance" rédigée par les Archives départementales en 2011.

Mode de classement

Classement par année de clôture du dossier, puis alphabétique.

Conditions d'accès

Les dossiers de l'enfant (ASE) ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.

Mots clés lieux

Bourg-de-Péage (Drôme, France)

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance, protection judiciaire de la jeunesse, placement familial

Cote/Cotes extrêmes

3941 W 1-59

Date

1992-2017

Présentation du contenu

Dossiers familiaux uniques clos en 2017.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2017

BOU.

Cote/Cotes extrêmes

3941W 8

Date

2004-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2004