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3267 W - Conseil général, DGA des Solidarités, Territoire du Grand Valentinois, Centre médico-social Pagnol (Valence)

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Cote/Cotes extrêmes

3267W

Date

1993-2010

Importance matérielle

2,60 ml, 26 boites article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Territoire du Grand Valentinois / Centre médico-social Pagnol (Valence)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/10/2015

Présentation du contenu

Dossiers familiaux uniques (DFU) clos en 2010, les autres dossiers ont fait l'objet d'un bordereau d'élimination, cf. la Charte de la DGA Solidarités d'octobre 2013.

Mots clés matières

action sociale

Cote/Cotes extrêmes

3267 W 1-26

Date

1993-2010

Présentation du contenu

Rapports, aides sociales, documents d'état civil, relevés de conclusions de concertation enfance-famille, factures, correspondance.

Classement alphabétique des dossiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2010

BR-CAD

Cote/Cotes extrêmes

3267 W 5

Date

2000-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2010