35 W - Contributions directes, contrôle de Saint-Vallier-sur-Rhône

35 W - Contributions directes, contrôle de Saint-Vallier-sur-Rhône

Autres Cotes

35 W 1-5

Date

1913-1936

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence

Particularité physique

Papier

Origine

Contributions directes - Contrôle de Saint-Vallier

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés en juillet 1945 par le service des Contributions directes - Contrôle de Saint-Vallier

Mode de classement

Ce versement a été traité en décembre 1991 par Martine Mollaret et a été reconstitué à partir des liasses Z 6089 à Z 6093. Ces documents, identifiés et décrits à la boîte, seront à dispatcher en série moderne.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable

Langue des unités documentaires

Français