3096W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 24/07/2013
Présentation du contenu
Servitudes communes, servitudes électriques, servitudes aéronautiques. conférence permanente de permis de construire, commission permanente des permis de construire, sites archéologiques. Contentieux et réclamations relatifs à l' urbanisme.
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