Contrats de travail, décisions, bordereaux de transmission hors vendangeurs n° 2601001 à n° 2601245. Rejets 2001. Contrats vendangeurs 01, listing informatique.

Aide à la recherche

2938 W - Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt / Inspection du travail

Déplier tous les niveaux

2938 W - Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt / Inspection du travail

Cote/Cotes extrêmes

2938 W 1-12

Date

1970-2003

Description physique

1,44 m.l. (12 boîtes).

Modalités d'entrées

Fonds entré sous la forme d'un versement le 15 décembre 2008.

Conditions d'accès

Certaines cotes sont librement communicables. D'autres sont soumises à un délais de communicabilité de 50 ans pour les documents contenant des informations sur les personnes et leur vie privée.

Mots clés matières

conditions du travail

Mots clés collectivités

Drôme (France). Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Emploi de main d'œuvre étrangère.

Cote/Cotes extrêmes

2938 W 1-7

Date

1975-2003

Présentation du contenu

Contrats de travail.

A partir de 1995, sont conservées les fiches par employeur où sont indiqués les noms et les dates des contrats des travailleurs étrangers. En l'absence de registre manuscrit et de fiches par employeur, ont été conservés les contrats eux-même (1993, une partie de 1994 et 2001).

Mots clés matières

travailleur étranger, emploi