2843 W - Tribunal d'instance de Montélimar

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Cote/Cotes extrêmes

2843 W 1-213

Date

1965-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

23 ml

Origine

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2006

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2843 W 209-213

Date

1994-2000

Présentation du contenu

Dossiers de procédures.

Numéro d'ordre : 065 TI.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

1996-1997

Cote/Cotes extrêmes

2843 W 211

Date

1996-1997

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement