3160 W 1-41
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/04/2014
Présentation du contenu
Chrono, dossiers des entreprises de plus de 50 salariés, dossiers des entreprises fermées de moins de 50 salariés.
Conditions d'accès
Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Présentation entreprise, bilan social, accords, décision salarié protégé, règlement intérieur, courriers comité hygiène sécurité et conditions de travail, courriers syndicats, procès-verbal comité d'entreprise, procès-verbaux élections délégués du personnel, procès-verbaux élections délégation unique, protocole d'accord préélectoral.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2010
Mots clés matières
Mots clés collectivités