Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Mots clés lieux
Biographie ou Histoire
Étude transférée depuis La Bégude-de-Mazenc en 1996.
Documents en relation
Source(s) : Arrêté de transfert de La Bégude-de-Mazenc à Montélimar le 16 novembre 1990.
Biographie ou Histoire
Société civile professionnelle active à partir de 2006.
Successeur de : SCP Hervé Gougne et Régis Garden, notaires associés.
Modalités d'entrées
Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.
Documents en relation
Source(s) : Arrêté du 22 juin 2006 [JORF].
Mots clés personnes
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