3113 W - Direction départementale des territoires, siège de Valence, pôle finances et moyens

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Cote/Cotes extrêmes

3113 W 1-144

Date

1925-2007

Importance matérielle

8.80 ml, 144 article(s)

Origine

Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

Biographie ou Histoire

En 2010, suite à la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'ex DDAF (Direction départementale de l'agriculture et de la fôret) avait déménagé dans les locaux de la DDT (Direction départementale des Territoires) avec toutes ses archives.

Histoire de la conservation

Les dossiers faisant l'objet de ce bordereau étaient conservés dans les locaux d'archives de la DDT place Laënnec à Valence.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/02/2013

Présentation du contenu

Une CUMA (coopérative d'utilisation du matériel agricole) est une société coopérative agricole. Ces sociétés ont pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. La Cuma doit fournir du matériel à ses adhérents alors que ces derniers s'engagent à l'utiliser. Les statuts de la Cuma ainsi que son règlement intérieur prévoient les modalités d'utilisation du matériel par chaque adhérent.

Mode de classement

Ce versement a été réalisé en novembre-décembre 2012 par Mme Jenny Poirier, vacataire à la DDT.

Conditions d'accès

Délai de communicabilité : 50 ans

Autorisation interne

Cote/Cotes extrêmes

3113 W 1-144

Date

1925-2007

Présentation du contenu

Dossiers d'agréments et de subventions, comptes rendus d'assemblée générale, correspondance.

Classement par ordre alphabétique des communes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Autorisation interne

Mots clés matières

Commune de Saint-Julien-en-Vercors. - Coopérative d'Herbouilly.

Cote/Cotes extrêmes

3113 W 125

Date

1990-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Autorisation interne

Mots clés lieux

Mots clés collectivités