Locaux, mobilier, documentation. - Salle d'audience, proposition de transfert : correspondance (1955). Mobilier : inventaires, plans (1853-1854). Fournitures de bureaux : catalogue (s.d.). Documentation juridique, abonnement : prospectus, catalogue, bulletins de souscription, correspondance (1905-1932).

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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Justice de paix du canton de Marsanne.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/1-158

Date

An X-1960

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. a0117222392539hGEsX Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Fonctionnement.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/1-19

Date

An X-1958

Locaux, mobilier, documentation. - Salle d'audience, proposition de transfert : correspondance (1955). Mobilier : inventaires, plans (1853-1854). Fournitures de bureaux : catalogue (s.d.). Documentation juridique, abonnement : prospectus, catalogue, bulletins de souscription, correspondance (1905-1932).

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/13

Date

1853-1955