Plan d'occupation des sols (1975-1986) : élaboration, consultation bureau d'étude, 1ère modification par arrêté préfectoral n° 7025 du 30 novembre 1981, 2ème modification approuvée le 25 février 1986, servitudes, plan d'occupation des sols approuvé le 27 janvier 1976 par arrêté préfectoral n° 429, mise à jour, document mise à jour approuvé le 1er juin 1983.

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2257 W - Direction départementale de l'Équipement

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2257 W - Direction départementale de l'Équipement

Cote/Cotes extrêmes

2257 W 1-493

Date

1944-1993

Présentation du contenu

Ce versement est constitué des dossiers concernant l'aménagement du territoire dans la Drôme avec le contrôle et le suivi des plans d'occupation des sols, des zones d'aménagement et d'activités dans les communes de la Drôme entre 1944 et 1993, les aides publiques de l'État accordées pour la restructuration de quartier, des monographies ainsi que des dossiers de l'Organisation régionale d'étude de la vallée du rhône moyen (OREVARM).

Aménagement foncier et urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

2257 W 1-452

Date

1944-1993

Mots clés matières

aménagement foncier