3753 W - Préfecture, service de la coordination des politiques publiques, bureau des enquêtes publiques

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Cote/Cotes extrêmes

3753 W 1-122

Date

1990-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

9.30 ml

122 article(s)

Origine

Préfecture / Service de la coordination des politiques publiques / Bureau des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/11/2020

Présentation du contenu

Dossiers d'enquête publique concernant les Plans de Prévention de Risques naturels Inondation PPRI (1990-2012) et dossiers d'enquête publique concernant le domaine de l'eau (1993-2012).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3753 W 27-122

Date

1993-2016

Présentation du contenu

Dossier d'enquête, avis des services, arrêté d'ouverture d'enquête, parutions dans les journaux, rapport et conclusion du commissaire enquêteur, registre d'enquête, arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur, arrêté de décision, arrêté modificatif, contentieux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communauté de communes du canton de Bourg-de-Péage. - Réalisation de la Zone d'Activités de Beauregard (commune de Châteauneuf-sur-Isère).

Cote/Cotes extrêmes

3753 W 99

Date

2008-2010

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Arrêté préfectoral n°10-0071 du 8 janvier 2010.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable