2894 W - Tribunal d'instance de Montélimar

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Cote/Cotes extrêmes

2894 W 1-95

Date

1999-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

95 boîtes, 10 ml

Origine

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : octobre 2007

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2894 W 79-95

Date

1999-2001

Présentation du contenu

Dossiers procédures.

Numéro d'ordre : 031 TI. Tri aléatoire de 60 dossiers.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

2894 W 85-89

Date

2000

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Audience du 11-05-2000.

Cote/Cotes extrêmes

2894 W 87

Date

2000

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement