4026W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/02/2023
Présentation du contenu
Élection des conseillers des Prud'hommes de Valence et Montélimar du 3 décembre 2008 : textes et arrêtés préfectoraux principaux, déclarations individuelles de candidatures pour les conseils de Prud'hommes de Valence et Montélimar, procès-verbaux modèle C (PV C) des commissions de recensement des votes des conseils de prud'hommes de Valence et Montélimar
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Élection des conseillers des Prud'hommes de Valence et Montélimar du 3 décembre 2008.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Déclarations individuelles de candidatures (pour le conseil de Valence) pour le collège "employeurs", sections commerce, activités diverses, industrie, encadrement et agriculture des syndicats suivants : Union des Employeurs de la Drôme, Employeurs de l'Économie Sociale, Chambre Nationale des Professions Libérales, Liste de Défense des Employeurs Agricoles Coordination Rurale, déclarations individuelles de candidatures (pour le conseil de Valence) pour le collège "salariés", sections commerce, activités diverses, industrie, encadrement et agriculture des syndicats suivants : liste CGT, liste Union Syndicale, liste UNSA, liste CFE/CGC, procès-verbaux C de la commission de recensement des votes du conseil de Prud'hommes de Valence et procès-verbaux C de la commission de recensement des votes du conseil de Prud'hommes de Montélimar.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008
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