La circulaire A.D. 98-5 du ministère de l'Équipement, des transports et du logement, nous donne l'autorisation de trier les permis de construire établis avant le 1er avril 1984. Les critères de tris ont été quelque peu modifiés par les archives départementales de la Drôme sous la direction de madame Nathan et les services des archives de la direction départementale de l'Équipement de la Drôme. Le tri et l'élimination ont été réalisés par le chantier d'insertion des archives Départementales de la Drôme dirigé par madame Isabelle Boullay. Ce versement coté 1321 W a été traité en juin 2000.

Il a été décidé de conserver : - Les dossiers traitant de bâtiments agricoles, associatifs, bancaires, commerciaux, industriels, militaires, privés, publics, religieux, ateliers, constructions HLM, en ZUP, LOGECO (logement économique et familial), logements touristiques, établissements sanitaires et foyers. - Les dossiers de constructions d'habitations dans lotissements, de copropriétés, de logements pour ouvriers et pour fonctionnaires, de logements de fonction. - Les demandes concernant les constructions en installations ou sites classés, ou les réhabilitations de bâtiments anciens. - Les demandes pour les constructions situées dans les zones à risque. - Les dossiers soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France J.P. Joulie, de l'architecte en chef des palais civils et bâtiments nationaux Biny, ceux traités par des cabinets d'architectes significatifs de la Drôme : Bouchardeau, J. Brunel, Domenach, Garin, Garnier, Karcher, Mezonnat, Salti, Sixtus, Small, Tardy. Pour chaque boite les n° de dossiers extrêmes sont indiqués dans l'analyse, il est toutefois à signaler qu'en raison du tri effectué il y a de nombreuses lacunes.

Observations et contenu d'un dossier type.

L'ensemble des documents est communicable.