3379 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers des entreprises .- contrôle de l'établissement : relations individuelles et collectives ; hygiène, sécurité, conditions de travail ; emploi-formation professionnelle ; institutions représentatives du personnel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 48 ans à partir de 2006
Notes
I/ suite visite (1998), formulaires Cerfa (2000, 2003-2004), données générales (2002-2004), bilan social (1996), II/ négociations collectives, accords d'entreprise (1998), règlement intérieur (1983-1987), III/ réunions CHSCT ( 2004-2006), plan de retrait amiante (2002), médecine du travail (2003), contestation d'avis d'inaptitude médicale (2005), IV/ convention de pré-retraite progressive (2002), Cessation d'Activité de certains Travailleurs Salariés (2002), V/ élections CE ( 2001-2005), réunions, correspondance (2000-2002), dossier CE et CGT (2002-2005), délégués syndicaux: désignation, correspondance (2004-2006), élections DP ( 2001-2003), licenciements salariés protégés ( 1999).
Mots clés matières
Mots clés collectivités