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3279 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion

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Cote/Cotes extrêmes

3279 W

Date

1987-2008

Importance matérielle

6.5 ml, 71 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Versement de documents issus du Suivi de recherche d'emploi (SRE).

Mots clés matières

emploi

Cote/Cotes extrêmes

3279 W 1-71

Date

1987-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Travailleurs étrangers en infraction. - Décisions de sanctions (réduction, suppression temporaire ou définitive des allocations chômage).

Cote/Cotes extrêmes

3279 W 1

Date

1987-1988

Présentation du contenu

Dossiers de travailleurs Sri-Lankais percevant indûment diverses allocations.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988

Mots clés matières

travailleur étranger