Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/02/2026

Registre des données "Insertion" pour la période 2011-2020 issues du logiciel métier Iodas de la société Inetum (solution de gestion et d'accompagnement social des collectivités dans les secteurs spécifiques de l'Habitat/Logement, du Handicap, de l'Inclusion et de la Jeunesse/Famille). Le registre de données "Insertion" a été généré à partir de requêtes BO (via le logiciel Business Objects) au format .csv. Il contient les informations suivantes : [num_dossier_fam] Numéro dossier familial : numéro unique de l'outil de gestion Iodas qui identifie la famille, [num_individu] Numéro individu : numéro unique de l'outil de gestion Iodas qui identifie l'individu, [civilite] Civilité, [nom] Nom : nom d'usage, [nom_famille] Nom de famille : nom de naissance, [prenom] Prénom, [prenom_2] Prénom 2, [date_naissance] Date de naissance, [date_deces] Date de décès, [pays_naissance] Pays de naissance, [commune_naissance] Commune de naissance [dep_naissance] Département de naissance, [adresse_dom] Adresse domicile : Adresse de rattachement administratif de l'individu [cp_commune_dom] CP et commune domicile, [etab_residence] Établissement résidence, [adresse_residence] Adresse résidence Adresse du lieu de vie de l'individu, [cp_commune_residence] CP et commune résidence, [procedure] Procédure : traitement de la demande menant à une mesure, Étapes successives de ce traitement : demande, instruction, évaluation, proposition, instance, décision [even_fond] Évènement fondateur : événement à l'origine de la procédure, [date_deb_proc] Date début procédure : exemple date de dépôt du dossier de demande, [decision] Décision : accord ou rejet suite instance CDAPH. La grande majorité des dossiers est validée automatiquement par la commission, [date_reponse] Date de réponse, [lib_produit] Libellé produit : mesure ou dispositif ou droit concerné, [date_deb_decision] Date de début de décision, [date_fin_decision] Date de fin de décision, [tuteur] Tuteurs (personne physique), [tuteur_(pers.morale)] Tuteurs (tiers) : personne morale, [payeur_rsa] Payeur rsa, [presta_orientation] Prestation d'orientation, [date_effet_interruption] Date d'effet d'interruption, [motif_interruption] Motif d'interruption.

Les données contenues dans le registre ne sont communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par la recherche.