3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Valence)

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Cote/Cotes extrêmes

3550 W 1-55

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

5,5 ml, 55 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2018

Présentation du contenu

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP Drôme) : dossiers clos en 2013.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014

Cote/Cotes extrêmes

3550 W 1-55

Date

2013-2013

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers clos en 2013 : extrait de jugements, convocations, correspondance, rapports suivi mesure, documents parties civiles.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013

Notes

 

 

 

 

Cote/Cotes extrêmes

3550 W 9-12

Date

2013-2013

Présentation du contenu

Dossiers individuels des probationnaires dont le patronyme commence par les lettres Be.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013

Notes

 

 

 

 

Bea à Bel

Cote/Cotes extrêmes

3550 W 9

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013