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3165 W - Tribunal de Grande Instance de Valence, greffe chambre commerciale.

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Cote/Cotes extrêmes

3165 W 1-55

Date

1988-2008

Importance matérielle

55 article(s)

Origine

Ministère de la Justice, Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) , Greffe Chambre commerciale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/04/2014

Présentation du contenu

Procédures Collectives clôturées en 2007 et 2008. Sont conservées pour versement aux Archives départementales, les dossiers de procédures pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, ainsi que 50 dossiers par an compte tenu du volume qui est de moins de 500 procédures traitées par an.

Mots clés matières

justice civile, affaire commerciale

Mots clés collectivités

Tribunal de grande instance (Valence, Drôme)

Cote/Cotes extrêmes

3165 W 1-55

Date

1988-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Drôme (France, département)

Mots clés matières

affaire commerciale

Mots clés collectivités

Tribunal de grande instance de Valence (Drôme, France)

Cote/Cotes extrêmes

3165 W 1-28

Date

1988-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés matières

affaire commerciale

M. Jacques BROSILLE (28 juillet 1995-28 février 2007): dossier n° 99/00428; Piscine Cap 2000 SARL (19 janvier 2007-28 février 2007): dossier n° 07/00021.

Cote/Cotes extrêmes

3165 W 1

Date

1995-2007

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir du 29 février 2082.

Sur autorisation uniquement au bout de 75 ans

Mots clés collectivités

Brosille, Jacques (Drôme, France ; entreprise), Piscine Cap 2000 SARL (Drôme, France ; entreprise)