946 W 1-224
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Ce versement a été effectué en 1949 par le service du Ravitaillement général.
Mode de classement
Ce versement a été traité par Martine Mollaret à partir des liasses de la sous-séries 202 M en décembre 1994.
Conditions d'accès
Tous les articles sont communicables.
Mots clés matières
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Présentation du contenu
Arrêtés de nomination de membres, procès-verbaux de réunions.