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2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

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2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-420

Date

1863-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

40.2 ml

Origine

Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

Modalités d'entrées

Versement entré le 29 octobre 2012

Mots clés matières

JURIDICTION

Mots clés collectivités

Tribunal de grande instance (Valence)

Audiences correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 139-236

Date

1975-1981

Présentation du contenu

Minutes.

Mots clés matières

QUALIFICATION CORRECTIONNELLE

Année 1981.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 219-236

Date

1981

351 à 510

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 221

Date

1981

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