3176 W - Conseil général, DGA des Solidarités, Territoire Drôme Provençale, Direction Enfance Famille Santé, Protection maternelle et infantile, Assistants maternels et familiaux de Nyons.

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Cote/Cotes extrêmes

3176 W

Date

1988-2011

Importance matérielle

2 boites article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Territoire Drôme Provençale / Direction Enfance Famille Santé/ Protection maternelle et infantile / assistants maternels et familiaux de Nyons

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/06/2014

Présentation du contenu

Échantillonnage de dossiers d'agréments d'assistants maternels et familiaux ainsi que des dossiers de refus et d'annulations d'agréments. Les autres dossiers ont fait l'objet d'un bordereau d'élimination.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3176 W 1-9

Date

1988-2011

Description physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Notes

 

 

Cote/Cotes extrêmes

3176 W 3-8

Date

2005-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Enquêtes, casiers judiciaires, dossier médical.

Seul a été conservé 1 dossier sur 10.

Année 2010

Cote/Cotes extrêmes

3176 W 7

Date

2009-2010

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement