3142 W - Conseil général, DGA des Solidarités, Territoire Drôme Provençale, Commission locale d'insertion de Montélimar

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Cote/Cotes extrêmes

3142 W 1 - 29

Date

1988-2005

Importance matérielle

29 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Territoire Drôme Provençale / Commission locale d'insertion de Montélimar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/10/2013

Présentation du contenu

Dossiers Revenu de Solidarité Active (RSA). Ces dossiers sont classés numériquement. Nous pouvons trouver dans ces dossiers : 1/ la demande de RMI 2/ les différents contrats d'insertion & leurs fiches statistiques 3/ des aides financières éventuelles (Allocations d'insertion) 4/ des fiches et/ou contrats aidés 5/ des notifications de l'organisme payeur (CAF/MSA) 6/ des courriers divers. Les dates extrêmes correspondent pour la plus ancienne à la date de création du Revenu Minimum d'Insertion soit le 15/12/1988.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Délai de communicabilité : 50 ans.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3142 W 1-29

Date

1988-2005

Description physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers.

Classés numériquement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Délai de communicabilité : 50 ans.

Cote/Cotes extrêmes

3142 W 1-5

Date

1988-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Délai de communicabilité : 50 ans ans à compter de l'année 1995.

Sur autorisation uniquement

n° 01030101 à 01031423

Cote/Cotes extrêmes

3142 W 3

Date

1988-1995

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans ans à compter de l'année 1995.

Sur autorisation uniquement