17 dossiers du 5 octobre 1999.

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3012 W - Tribunal d'instance de Romans

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3012 W - Tribunal d'instance de Romans

Cote/Cotes extrêmes

3012 W 1-37

Date

1979-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

37 boîtes, 3.7 mètres linéaires

Origine

Service versant : Tribunal d'instance de Romans
Service producteur : Tribunal d'instance de Romans

Modalités d'entrées

Versement entré en septembre 2010

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

JURIDICTION, CONTRAVENTION

Mots clés collectivités

Tribunal d'instance (Romans)

Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un jugement ou d'une ordonnance pénale. - Contraventions de cinquième classe.

Cote/Cotes extrêmes

3012 W 1-37

Date

1979-2003

Présentation du contenu

Dossiers d'audiences.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Années 1998-2003.

Cote/Cotes extrêmes

3012 W 4-37

Date

1998-2003

Présentation du contenu

Tri sélectif : 60 dossiers par an..

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

17 dossiers du 5 octobre 1999.

Cote/Cotes extrêmes

3012 W 12

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

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