Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
C'est à l'époque révolutionnaire que les premiers services de pompiers voient le jour. Le décret du 5 novembre 1792 autorise les communes à créer pour elles-mêmes un service. Mais c'est surtout sous la Restauration qu'ils se développent : le préfet nomme les officiers et sous-officiers, tandis que les hommes de la compagnie sont désignés par le maire. La loi du 22 mars 1831, entrée en vigueur en 1835, institue les services de pompiers en corps spécialisés suivant le cadre de la garde nationale. Ils sont désormais des compagnies armées. La garde nationale est dissoute le 11 janvier 1852, mais les compagnies de sapeurs-pompiers sont maintenues. Leur rattachement à la garde nationale est caduc, ce qui entraîne par voie de conséquence une réorganisation des compagnies. Leur organisation est prescrite par un règlement national, modifié à de nombreuses reprises jusqu'en 1940, qui prévoit notamment la nomination par décret des officiers de compagnie par le Président de la République.
Histoire de la conservation
Le fonds 6 R est issu pour la plus grande partie de l'ancienne sous-série 11 R. Il convient de se référer à la table de concordance des cotes.
Présentation du contenu
Le fonds 6 R s'organise en quatre parties, dans lesquelles est maintenu un reliquat de classement alphabétique par communes de l'instrument de recherche précédent, qui complète les dossiers préfectoraux récapitulatifs et globaux :
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les doublons et anciens matériels de conservation ont été éliminés.
Accroissements
Le fonds est clos.
Mode de classement
L'analyse du fonds est faite au dossier. L'instrument de recherche est un répertoire numérique détaillé.
Conditions d'accès
Communicable
Conditions d'utilisation
La reproduction du fonds est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Le fonds est composé de documents papier.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est original.
Existence et lieu de conservation de copies
Le fonds ne dispose pas de copie.
Documents en relation
Le fonds 6 R est à consulter en complémentarité avec un autre fonds de la série R affaires militaires : le fonds 4 R de la garde nationale, de 1815 à la dissolution de la garde nationale en 1871. Il convient aussi de consulter la série O Administration et comptabilité communales. De plus, les archives communales disposent également de documents sur la gestion des compagnies de sapeurs-pompiers, en sous-série 3 H. Il convient de consulter les archives des communes intéressées.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux