Bien que les premières lois relatives à la protection des sites naissaient aux environs de 1930, nous avons pu constater depuis peu la prolifération d'embryons législatifs dont les nombreux textes qui en sont issus, définissent petit à petit les grandes orientations d'un aménagement désormais soucieux de qualité.

Aménager ou planifier d'une part, préserver ou sauvegarder d'autre part, sont des missions qui incombent désormais au préfet qui est le garant de cette nouvelle politique gouvernementale.

Depuis 1994, l'organisation administrative a changé, ainsi que certains noms de services. Désormais, il s'agit de la direction des collectivités publiques et de l'environnement, bureau de la protection de l'environnement.

Créé sous Napoléon 1er par la loi du 28 pluviôse An VIII (17 février 1800), le préfet, représentant du pouvoir central, joue un rôle déterminant dans l'administration du département et notamment dans la politique d'aménagement du territoire.

La direction des relations avec les collectivités locales, et de l'aménagement du territoire de la préfecture est chargée, en particulier, de traiter les questions d'urbanisme et d'environnement.

La protection de l'environnement est longtemps restée marginale, les préoccupations urbaines et environnementales étant considérées comme deux domaines antagonistes.

En France, la première loi environnementale n'est intervenue que le 10 juillet 1976 : il s'agit de la loi relative aux installations classées pour la protection de l' environnement . Elle organise un régime destiné à contrôler les dommages causés à l'environnement par l'industrie. Ce système repose sur deux procédures différentes, la demande d'autorisation adressée au préfet avant le début de l'activité des entreprises ou la simple déclaration auprès de l'administration.

Outre son rôle de prévention des dommages résultant d'activités dangereuses, le préfet contrôle également la mise en place d'infrastructures et joue un rôle dans la conservation du patrimoine tant naturel que culturel.

A l'initiative de mademoiselle SCHINDLER qui avait alors en charge la 2ème Direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement, le 2ème bureau environnement et affaires foncières de la préfecture de la Drôme a effectué un versement aux Archives Départementales le 28 mars 1991.

Son contenu est essentiellement axé sur la réglementation en matière d'urbanisme et d'aménagement foncier, l'aménagement du territoire et l' environnement, les installations classées de 1947 à 1989.

Les dossiers contenus dans ce versement se rapportent à des thèmes qu'il était important de faire ressortir dans la mesure où ils permettent d'avoir une vision plus globale de l'aménagement du territoire dans le département de la drôme. Voici la liste de ces thèmes:

- Réglementation:

- urbanisme

- aménagement du territoire

- installations classées

- redevances et taxes

- Aménagement foncier

- aménagement du territoire

- environnement

- Installations classées

- établissements dangereux, insalubres ou incommodes

- patrimoine culturel et religieux

Ce fonds montre que l'aménagement du territoire respecte les règles de protection de l'environnement. Ce versement peut servir dans l'étude de l'évolution de l'aménagement du territoire parallèlement à celle de la protection de l'environnement.

Traité dans le cadre du chantier d'insertion, mis en place par madame NATHAN-TILLOY directrice des Archives Départementales de la Drôme à l'initiative du Conseil Général du département en décembre 1994, ce service dirigé par madame BOULLAY a pour principale mission le tri, l'archivage et l'élimination des documents contemporains.

A l'issu du traitement de ce versement effectué en mai 1998, le fonds 1694 W occupe 6,20 mètres linéaires. Les éliminations qui y ont été pratiquées, et qui représentent un tiers du fonds initial, ont été prudentes et ont essentiellement porté sur des pièces de forme ou des doubles.

Le système de classement du fonds, basé sur des dossiers thématiques, a été respecté. Son traitement a donné lieu à la rédaction d'un répertoire numérique de versement assorti d'un index détaillé dont l'organisation des noms est alphabétique. Aussi, il a été convenu que l'intitulé original des dossiers serait intégralement conservé.

L'ensemble des documents est communicable.