La direction enfance famille sise au siège des solidarités 13, avenue Maurice Faure, à Valence, remplit les missions liées à la protection de l'enfance. Ainsi, elle recueille et traite les informations concernant des enfants présumés en danger. Elle met aussi en œuvre des mesures d'accompagnement à domicile pour enrayer les difficultés et prévenir la dégradation des situations familiales à travers notamment des actions éducatives à domicile. En outre, elle pilote et suit les mesures de placement (en famille d'accueil, en établissement ou en lieu de vie) destinées à protéger des enfants en danger. Enfin, elle gère les adoptions par l'évaluation des demandes d'agrément et le suivi des placements.

Ce versement fait suite à l'opération d'archivage menée en septembre 2017 par Damien Stibling, archiviste, et Sylvie Laporte, assistante de direction, afin de résorber un arriéré important dans un local d'archives situé au deuxième étage du siège des solidarités.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/03/2018

Ce versement rassemble des documents présentant l'organisation, la politique et les activités générales de la direction, essentiellement dans les années 1990 et 2000, à travers notamment les procédures, le schéma départemental 2003-2008, des études et des projets ou des rapports d'activités et des statistiques. Il aborde aussi plus particulièrement les différentes mesures d'aide et de protection grâce à des dossiers sur la médiation familiale, les placements familiaux, la lutte contre la maltraitance des enfants ou des femmes, l'accueil d'urgence, l'action éducative en milieu ouvert ou la maison des enfants par exemple. Il réunit ensuite des documents sur les actions de prévention spécialisée et en faveur de la parentalité, menées notamment avec les communes dans le cadre des politiques de la ville (conventions, diagnostics, rapports d'activité). Enfin, il comprend des archives sur le fonctionnement et l'activité du service de prévention spécialisée de l'Association de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme (SEAD) de 2007 à 2015.

Un bordereau d'élimination (n°814) de 3 ml a été effectué en parallèle.

Les documents n'étant pas tous immédiatement communicables, les délais de communicabilité sont précisés pour chaque article.

conservation

Communicable

Copie des statuts, arrêtés d'habilitation, conventions de partenariat et avenants, rapports annuels d'assemblée générale ou d'activités, états financiers, budgets prévisionnels et comptes administratifs, rapports du commissaire aux comptes, prospectus, notes internes, correspondance.

conservation

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015