BH 566
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Dimensions
Histoire de la conservation
A 131
Présentation du contenu
qui établissent, d'après les Titres qui y sont visés, l'ancien droit et possession non interrompue de Souveraineté et de propriété de Sa Majesté, à raison de sa Couronne, sur le fleuve du Rhône, d'un bord à l'autre, dans son ancien et nouveau lit,ert les Iles, Ilots, Crémens et Attérissements qui s'y forment, et qui, suivant les mêmes Arrêts et Décisions, font partie de la Province de Languedoc
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