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Arrêts et décisions ParisImp. Vincent1765

Cote/Cotes extrêmes

BH 566

Date

-

Particularité physique

dessin
Tables

Dimensions

24,5 cm

Histoire de la conservation

Ancienne cote

A 131

Présentation du contenu

qui établissent, d'après les Titres qui y sont visés, l'ancien droit et possession non interrompue de Souveraineté et de propriété de Sa Majesté, à raison de sa Couronne, sur le fleuve du Rhône, d'un bord à l'autre, dans son ancien et nouveau lit,ert les Iles, Ilots, Crémens et Attérissements qui s'y forment, et qui, suivant les mêmes Arrêts et Décisions, font partie de la Province de Languedoc

Conditions d'accès

Disponible pour le lecteur

Mots clés lieux

Rhône (fleuve)/Languedoc/Provence

Mots clés matières

FLEUVE : propriété : droit/ROI : arrêt

Mots clés auteurs

AA