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Arrêts et décisions ParisImp. Vincent1765

Cote/Cotes extrêmes

BH 566

Date

-

Particularité physique

dessin
Tables

Dimensions

24,5 cm

Histoire de la conservation

Ancienne cote

A 131

Présentation du contenu

qui établissent, d'après les Titres qui y sont visés, l'ancien droit et possession non interrompue de Souveraineté et de propriété de Sa Majesté, à raison de sa Couronne, sur le fleuve du Rhône, d'un bord à l'autre, dans son ancien et nouveau lit,ert les Iles, Ilots, Crémens et Attérissements qui s'y forment, et qui, suivant les mêmes Arrêts et Décisions, font partie de la Province de Languedoc

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