3501 W 1-196
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Versement de l'Inspection du travail conforme à la charte d'archivage entre l'UT de la Drôme de la DIRECCTE et les Archives départementales de la Drôme dans sa version du 11 juin 2013.
Dossiers des entreprises.
Conditions d'accès
Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: visite et suite (1995), formulaires cerfa (1993, 1994, 1997), II: accord de participation (1995), règlement intérieur (1995), III: bilan HSCT (1995), compte rendu de réunion (1995, 1996), IV: projet plan social (1994), V: syndicats (1995), calendrier des opérations électorales DP/CE (1996), PV élections CE (1996), résultat délégation unique (1996), licenciement salarié protégé (1996).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités