E-dépôt 141/1-173, E 3361
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Les archives de Donzère ont connu un incendie en 1485 qui ont détruit une partie des archives anciennes.
L'article L.212-12 du code du patrimoine permet aux communes de plus de 2000 habitants ou de déposer leurs archives aux Archives départementales, garantissant ainsi leur conservation et leur communication au public. La commune de Donzère a signé en 2022 une convention avec les Archives départementales de la Drôme, procédant ainsi au dépôt des archives anciennes (antérieure à 1790).
Mode de classement
Ce fonds ancien a été décrit et classé pour parti par André Lacroix en 1885 et a donné lieu, lors de son arrivée aux Archives départementales, à un dépoussiérage (certains documents étant abîmés[1]) et à une reprise de l'instrument de recherche.
La cote 3 E 291/1 a été recotée en E-dépôt 141/101, E-dépôt 141/156, E-dépôt 141/169 et E-dépôt 141/172.
Les archives anciennes du cadastre se retrouvent aux cotes CC 1-6 et CC 73-75 et les archives anciennes des impôts aux cotes CC 7-15 et CC 76-80.
En 2023, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
[1]De nombreux documents nécessitent d'être manipulés avec soin.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I et les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z et les archives privées classées dans les séries J et Fi.
L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Parmi les documents anciens, quelques documents communaux sont classés en série E. Ceux-ci sont présentés en tête du corps de l'instrument de recherche.
Bibliographie
BOISSIER, Jean. L'église Saint-Philibert de Donzère. In : Études drômoises. Juin 1991, n°3, pp. 25-39. (BP 260/3)
BOMPARD, Marie. Donzère Pages d'histoire. S.l. : s.d., 1933. (BH 3107)
FONT-RÉAULX, Jacques de. L'abbaye de Donzère. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. 1937-1938, tome 66, pp. 234-245. (AP 354/66)
FONT-RÉAULX, Jacques de. Répertoire critique des anciens inventaires des Archives du département de la Drôme. Valence : Reyne & Deldon, 1952.
Donzère, période moderne et contemporaine. Revue drômoise. Septembre 2022, n°585. ISSN 0398-0022.
FERRAND, Jules. Histoire de la principauté de Donzère. Paris : Maison Quantin, 1887. (BH 300)
HERNANDEZ, Françoise. Les bulles accordées à l'abbaye de Tournus et l'histoire des églises de Donzère, La Garde-Adhémar et Grignan. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. Juin 1996, tome 90, n°480, pp. 75-80. (AP 354/90)
JULIEN, André. Javalenc Contribution à l'histoire de Pierrelatte et de Donzère. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. 1921, tome 55, pp. 415-439. (AP 354/55)
JULIEN, André. Javalenc Contribution à l'histoire de Pierrelatte et de Donzère. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. 1922, tome 56, pp. 98-111 et 214-235. (AP 354/56)
JULIEN, André. La vente des biens nationaux à Donzère pendant la Révolution française. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. 1946-1947, tome 70, pp. 27-43 et 62-78. (AP 354/70)
PERRIN, Colette et PELOUX, Odette. L'histoire de Donzère à travers son musée. In : Études drômoises. Juin 1991, n°3, pp. 22-23. (BP 260/3)
VINCENT, A. Histoire de Pierrelatte et de Donzère. Fac-similé de l'édition restaurée de 1856/1857. Paris : Res Universis, 1989. (BH 2759)
Mots clés lieux
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Copies d'accords : entre Guillaume de Châteauneuf, seigneur de Donzère, et Guillaume Palix (Pallicie), du Bourg-Saint-Andéol, mari de Raymonde Adhémar, portant concession à ce dernier, sur deux parts du péage de Donzère, de la même faculté qu'aux autres habitants du même lieu d'aller et venir par eau et par terre sur tout son territoire, sans payer aucun péage (24 avril 1241) ; entre Raymond de La Baume, syndic, procureur et recteur du Bourg-Saint-Andéol, et Hugues de Châteauneuf, fils de Guillaume, au sujet de la franchise de tout péage à Donzère accordée aux habitants (1er mai 1262) ; entre Hugues de Châteauneuf, fils et héritier de Guillaume, et Pons Salabard le Jeune, du Bourg-Saint-Andéol, auquel Hugues promet de rendre les revenus par lui perçus dans le fief supérieur du château de Donzère, limité au midi par le chemin du portail au Rhône et par les territoires de Châteauneuf, de Rac et de Roussas (10 août 1257) ; entre Hugues Porcelet, damoiseau, fils et héritier de Guillaume de Châteauneuf, seigneur de Donzère pour deux parts, et Guillaume de Mondragon, chevalier, seigneur en pariage de Donzère pour un tiers, d'une part, et Pons Salabard, du Bourg-Saint-Andéol, auquel ils promettent restitution de tous ses droits dans le fief supérieur de Donzère, entre le chemin du portail à Bertoard et au Rhône, Châteauneuf, Rac et Roussas (28 novembre 1257). Lettres : des consuls de Mondragon, annonçant la découverte de documents qui les exemptent de péage à Donzère, comme ceux de Donzère le sont à Mondragon (1555) ; de convocation aux États des 31 mai 1524, 24 octobre 1529, 15 février 1556 à Noël, 12 janvier 1560, 14 novembre 1563, 30 mai 1568, 1574, 1575, 1788, etc., et à des assemblées particulières à Montélimar en 1579. Comptes rendus sommaires îles États d'Orléans (13 décembre 1560) et de ceux de Grenoble du 7 décembre 1563. Procurations données à Taranget, notaire, pour assister aux États de Grenoble en 1561 et à Riote pour ceux de 1563. Doléances des consuls de Donzère à présenter aux États : la cote de la dîme payée au prieur, qui est l'évêque de Viviers, seigneur, à raison de 1 sétier par 10 setiers et de 1 sommée de vin par 10 est trop élevée ; dans le voisinage elle est de 1 par 24 ou par 30 ; les habitants, malgré cela, paient le curé et le sacristain pour leur service religieux et 1 émine de blé par mort pour la sonnerie des cloches ; l'évêque ne fait pas d'aumône et ne tient en carême aucun prédicateur, bien qu'il retire de 1,000 à 1,200 livres de la dime ; son péage ruine le commerce, et il ne fait pas réparer les chemins ; Claude de Tournon, évêque de Viviers, acquit, il y a 40 ans, un clos de 230 sétérées, comprenant la meilleure partie du territoire, et c'est là une grande perte pour les habitants ; quant à sa justice, le plus petit procès va du juge ordinaire au juge d'appeaux, où les procureurs et avocats font traîner l'affaire au point « que les despans du pourchas excedent le principal » ; les blés et les draps vendus à crédit ne sont pas de bonne qualité ; les passages de troupes dépendent des commissaires, et, malgré leur fréquence, Saint-Paul, Pierrelatte et Montélimar font dresser étape à Donzère ou exigent des aides ; les tailles sont exagérées, et la faculté de doubler ou de tripler les lods les fait monter au niveau du principal, etc.
Contient des documents en latin.
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