2948 W 1-507
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Date du versement : 13/02/2009
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Marché négocié, consultation et procédure : délibérations et rapports de la commission Personnel et de la commission Permanente, notes, correspondance, tableau d'analyse des offres, dossier du candidat retenu, dossier du marché, acte d'engagement, avis de publication et d'attribution, lettres aux candidats non retenus.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001