Versement de la préfecture - 1ère direction - 3e bureau - service des suspensions de permis de conduire.

1111 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des suspensions de permis de conduire.

Autres Cotes

1111 W 1-13

Date

1978-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence .

Particularité physique

Papier

Origine

Préfecture - 1ère direction - 3e bureau - service des suspensions de permis de conduire.

Modalités d'entrées

Ce versement a été effectué le 18 janvier 1982 par la préfecture, 1ère direction, 3e bureau, service des suspensions de permis de conduire.

Mode de classement

Ce versement a été traité en 1993 par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme.

Conditions d'accès

Archives publiques

Tous les articles sont communicables à 60 ans.

Langue des unités documentaires

Français