2513 W 1-11
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 mars 2000
Mode de classement
Ce versement a été traité en juin 2001 par le personnel du dépôt de préarchivage.
Conditions d'accès
Les articles 1 à 10 sont communicables à 60 ans, l'article 11 est communicable à 30.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
Non communicable jusqu'en 2056.
Délai60 ans
Première année communicable2056