2012 W 1-12
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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement d' avril 1995.
Mode de classement
Ce versement a été traité par le chantier d'insertion en mai 1995.
Conditions d'accès
Les articles 1 à 7 sont communicables à 150 ans les articles 8 à 12 sont communicables.