E-dépôt 175/1-39
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
En 2015, les registres des délibérations anciennes, identifiés sous les cotes BB 1 et BB 2, ont été numérisés sous les cotes 1 Num 1274 et 1 Num 1275. Les documents sont consultables en ligne.
Les archives anciennes de la commune de Montmaur-en-Diois étaient conservées en commune jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales en 2025.
Les registres paroissiaux et d'état civil sont conservés en commune.
Mode de classement
En 2026, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
Lorsque la cote communale n'est pas identifiée, seule la sous-série du cadre de classement est mentionnée dans l'analyse.
La cote E 4094 issue de l'instrument de recherche d'André Lacroix, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 - série E, 1 vol., 1872, est intégrée au présent instrument de recherche.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I, les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z et les archives privées classées dans les séries J et Fi.
L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Bibliographie
BERETTA, A. Toponymie de la Drôme. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 44, p. 381. (AP 354)
FILLET, abbé. État des diocèses de Die et de Valence en 1509. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 16, p. 374. (AP 354)
FONT-RÉAULX, Jacques de. Justices et procédures de l'Ancien Régime dans la Drôme. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 67, p. 171. (AP 354)
LACROIX, André. Chroniques. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 15, p. 291. (AP 354)
VALENTIN DU CHEYLARD, R. La population des taillabilités du Dauphiné. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 41, p. 358. (AP 354)
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentence arbitrale entre les habitants de Montmaur et ceux de Barnave au sujet de voies de fait commises en 1304 (parchemin mutilé, incomplet). Transaction du 3 juillet 1306, entre Rimon et Montmaur, au sujet « des herbages, boucheyrages et pasqueyrage que disoient avoir réciproquement les uns sur les autres dans leurs territoires et mandements », après accord avec Aquin de Beauregard, obligeant les habitants de Montmaur possesseurs de parc ou bergerie à payer au seigneur de Rimon un fromage valant 12 deniers viennois, et ceux de Rimon à payer à l'évêque de Die une livre de cire ; autres accords au sujet des limites des pacages et bûcherages réciproques (3 juillet 1316), et de la montagne de Saiaure, entre Aix, Aurel et Montmaur (16 avril 1461) ; texte latin et traduction de ce dernier acte par Moulinet ; autre pour le pacage respectif de Montmaur et des Aureaux (30 août 1553) ; autre accord entre l'évêque Jean de Montluc et Claude Flotte, mari de Marguerite de Montauban, dame d'Aix, fixant les lieux de passage et d'abreuvage du bétail (3 juin 1560). Echanges d'immeubles entre la communauté et Raillon (1600), Boulard, Garin, Vieux et Gerin, pour l'établissement d'un devès destiné au gros bétail, du 25 mars à Noël, et d'un autre pour le menu bétail, sur la montagne de Rimon et de Montmaur (1694). Mémoire adressé à l'évêque de Valence et Die pour lui demander de concourir au paiement des 8 setiers de blé promis au seigneur d'Aix, à raison de la moitié pour le pacage de la montagne de Salaure en 1461 (1656). Requête à l'Intendant pour autorisation d'imposer 145 livres destinées au paiement de travaux et de fournitures faits à l'église (accordé, 1721). Chemins. Lettre de Sibeud, subdélégué, pour réparations à la route d'étape (1737-1758), au pont de Quart (1743-1755) et à celui de Luc (1763). Jugement du lieutenant particulier des eaux et forêts condamnant les consuls de Montmaur à 10 livres d'amende pour n'avoir pas envoyé de député aux assises de la maîtrise (1750).
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