3540 W 1-6
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Les pôles insertions des directions territoriales sont rattachés depuis le 1er janvier 2018 à la Direction Emploi Economie Insertion (DEEI) de la Direction générale adjointe du Développement et ne dépendent donc plus désormais de la Direction des Solidarités.
Histoire de la conservation
Les archives versées étaient conservées dans les bureaux du pôle insertion à la direction territoriale de la Vallée de la Drôme à Crest.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 24/04/2018
Présentation du contenu
Echantillonnage de dossiers de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), puis du revenu de solidarité active (RSA) clos entre 2010 et 2012.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un bordereau d'élimination (n° 932) de 3,15 ml de dossiers de bénéficiaires du RSA non échantillonnés a été effectué en parallèle.
Mode de classement
Echantillonnage des dossiers clos les années en 0 et 5 jusqu'en 2010 puis échantillonnage annuel statistique à partir de 2011.
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers n'est communicable que sur autorisation ou après un délai de 50 ans lié à la protection de la vie privée des personnes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Notes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Echantillonnage des dossiers clos les années en 0 et 5.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010
Notes
Cote/Cotes extrêmes
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010