E-dépôt 124/1-8, E 3499
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Une partie des archives anciennes de Charpey a été déposée aux Archives départementales il y a plusieurs décennies. En 2021, 0,36 mètre linéaire complétait le fonds, composé d'un registre des délibérations consulaires, de deux registres de comptes et d'un état des sommes à payer.
Mode de classement
Précédemment, l'article E-dépôt 124/1 était coté 3 E 7/1. Les deux registres de comptes et l'état des sommes à payer ont été extraits de cet article et cotés en E-dépôt 124/8.
En 2022, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
Lorsque la cote communale n'est pas identifiée, seule la sous-série du cadre de classement est mentionnée dans l'analyse.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I et les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z. L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Parmi les documents anciens, quelques documents communaux sont classés en série E. Ceux-ci sont présentés en tête du corps de l'instrument de recherche.
Bibliographie
Association du patrimoine de Charpey-Saint-Didier, Le journal de la Raye : quelques extraits de registres paroissiaux et communaux du XVIIe siècle au XIXe siècle, tome 1, ed. Michel Chovet, 2019.
Association Sauvegarde du patrimoine de Charpey et Saint-Didier, Fais bien des sous moi je fais la guerre : La grande guerre vécue par les habitants d'une commune au pied du Vercors, imp. Exaprint, 2019.
Association du patrimoine de Charpey-Saint-Didier, Le journal de la Raye : quelques extraits de registres paroissiaux et communaux du XVIIe siècle au XIXe siècle, tome 2, ed. Michel Chovet, 2018.
DUVIC (Jean-François), Gens de la Raye : Chroniques d'un petit coin de la Drôme : « Une découverte historique et humaine de la région de Barbières, Charpey, Châteaudouble, Combovin, Peyrus, Saint-Vincent la Commanderie, et d'autres lieux dans la montagne », Guilherand-Granges, Auto-édition, imp. Modernes, 2007.
TERPANT (Jacques) et BELLIER (Patrick), Contes et légendes des Monts du Matin, Grenoble, ed. Glenat, 2008.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registre.
Prompsal châtelain. P. Bovet secrétaire et Raguet. Cahier relié en parchemin de 30 feuillets : Registre des assemblées et des délibérations de Charpey commencé le 29 juin 1687 (et fini le 7 déc. 1689) (Anc. n° 115). A servi de cahier de notes pour un particulier au 19e s. 29 juin 1687 : procédures. 29 fév. 1688 (logement militaires, réparations à la cure pour une chambre servant aux religieux mandatés pour les confessions) ; 17 mars (instance contre le curé en paiement de 32 sous de pension à l'église), 31 mars, continuation de bail du banc clos de boucherie de Charpey passé par François Charignon consul à Mathieu Blachon ; 25 avril, nomination de consuls (Guillaume Chassin) de conseillers (4), d'auditeurs (4) et de prudhomme (2) : arrest du conseil du roi touchant la vente et exploitation des bois de haute futaie appartenant aux particuliers (10 mars 1685) ; 27 juin 1688, procédures relatives aux impositions ; 18 juillet : publication de l'ordonnance du 15 mai 1688 relative aux lettres de la communauté ; 21 août, protestation de Rouchon le jeune contre l'élection comme consul de Bésayes. Le Roy nommé le 25 avril précédent ; 28 sept. Commencement de la vendange le 4 octobre, 17 oct. Poursuite contre guillaume Despit cy-devant consul de Bésayes en paiement d'un reliquat de compte de 15 livres ; saisie par Jean Royanès d'un bien de la communauté en paiement de dette, nomination de Meynier comme consul de Besayes en remplacement de Royanès. 20 octobre, répartition de la lançon de la taille. Arrêt du Conseil (5 oct. 1688) relatif aux offices des receveurs particuliers ; 1689, 9 janvier, milice ; 6 mars, logement du Sieur Vilard Polson, cap. du régiment de l'Engalerie et de 7 cavaliers, retrait des papiers de la communauté à Bonet, ex-secrétaire ; 24 avril, élection de consuls à Charpey. Claude Clairefon la Croze marchand à Bésayes, Jean Gercin fils de Pierre, de conseilles auditeurs et prudhommes ; 2 novembre, taille ; 7 décembre, lançon pour l'ustensille.
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