4319 W 1-42
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/06/2025
Présentation du contenu
Ce versement comprend l'intégralité des dossiers des bénéficiaires du RMI pour l'année 2005 (4319 W 1 à 37) et un échantillonnage d'un dossier sur dix des dossiers FAJ pour la période 2004-2009 (4319 W 38 à 42) pour le secteur du Grand Valentinois . Ces dossiers été conservés dans les sous sols de la DT du Polygone (rue Maryse Bastié, Valence).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
L'intégralité des dossiers a été conservée.
Mode de classement
Les dossiers ont été classés par type de procédure, par année, puis alphabétiquement.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents sera communicable 50 ans à partir de l'année de clotûre de chaque dossier.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers individuels des jeunes dont accords, rapports, budget, documents d'état civil.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008
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