3978 W - Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Aménagement du territoire et risques / Pôle Application du droit des sols

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Cote/Cotes extrêmes

3978 W 1-579

Date

2011

Modalités d'entrées

Versement entré le 13 avril 2023.

Présentation du contenu

Versement des dossiers de permis de construire des communes non autonomes pour l'année 2011.

Conditions d'accès

Dossiers soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3978 W 1-579

Date

2011

Conditions d'accès

L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, à compter de 2011, soit à partir de 2062.

Cote/Cotes extrêmes

3978 W 244-260

Date

2011

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2062.

177_V0016 - BIANUCCI / BOUSCASSE Gaétan et Aléxia

Cote/Cotes extrêmes

3978 W 259

Date

2011

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2062.