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![Archives départementales de la Drôme](/assets/src/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.ab48b8bb95cafe38ec1ffcc84a9027ca.png)
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Ce versement a été effectué le 8 décembre 1964
Mode de classement
Ce versement a été reconstitué à partir des liasses Z 15793 à Z 15813. Il a été traité par Martine Mollaret, agent de bureau, en octobre 1988.
Conditions d'accès
L' ensemble du versement et communicables à 30 ans.