3379 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers des entreprises .- contrôle de l'établissement : relations individuelles et collectives ; hygiène, sécurité, conditions de travail ; emploi-formation professionnelle ; institutions représentatives du personnel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 98 ans à partir de 2001
Notes
I/ visites IT (1999-2000), données générales (1995), II/ négociations collectives (1993), conflit individuel (1994, 2001), III/ dérogation repos dominical (1998), réunions CHSCT ( 1993,1996-2000), collection A.T. (1998-2000), données CHSCT (1989,1993) V/ élections CE (1993-1995), licenciement de salarié protégé ( 1993-1994,1995,1996).
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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